CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le présent site et les produits qui y sont proposés sont édités par :

• Nom / Prénom ou Dénomination sociale : Kiss Kitti
  
  

• Statut juridique : Auto-entrepreneur
  
  

• Adresse du siège social : 11 rue du Stade, 11200 Homps
  
  

• Adresse email : contact@microselfcare.com
  
  

• Numéro SIRET : 53941150400027
  
  

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente et de fourniture de l’eBook proposé sur le site www.microselfcare.com

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Description du produit

Le produit vendu est un contenu numérique sous forme d’eBook, fourni au format PDF, accessible par téléchargement ou envoi par email.

Les informations contenues dans l’eBook sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

• TVA non applicable – article 293B du CGI (s
  
  

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par l’acheteur.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
  
  

• PayPal

Article 7 – Livraison du produit numérique

Le produit est livré sous forme dématérialisée :

• par lien de téléchargement,
  
  

• ou par email,
  
  

• ou via un espace personnel.
  
  

Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, l’acheteur :

• accepte la livraison immédiate du contenu numérique,
  
  

• renonce expressément à son droit de rétractation.
  
  

Article 9 – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé – 30 jours »

Le vendeur propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat.

L’acheteur peut demander un remboursement dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier de motif, en envoyant une demande écrite par email à : microselfcare@gmail.com

Cette garantie est indépendante du droit de rétractation légal, auquel l’acheteur renonce conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Conditions de la garantie :

• la demande doit être effectuée dans le délai de 30 jours après l’achat,
  
  

• une seule demande de remboursement par client est acceptée,
  
  

• en cas de remboursement, l’accès au contenu est immédiatement révoqué.
  
  

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’eBook est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

L’achat confère un droit d’usage strictement personnel et non commercial.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du contenu de l’eBook.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation et de l’application des informations fournies.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), l’acheteur dispose des droits suivants :

• accès,
  
  

• rectification,
  
  

• suppression,
  
  

• limitation,
  
  

• opposition.
  
  

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes,
  
  

• l’envoi des emails liés à l’achat,
  
  

• le support client.
  
  

Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.

Cookies : Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.